territoire français ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que toute sa famille réside en France.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

C soutient qu'il justifie d'une présence habituelle et continue sur le territoire national depuis son arrivée en France le 30 janvier 2010, où vivent également son père et ses trois frères, qu'il est pris

Par un arrêté du 21 août 2015, le préfet de la Haute-Saône lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a fait interdiction de revenir en France pendant une durée de deux ans.

A, ressortissant algérien, est entré en France le 1er mai 2019 sous couvert d'un visa touristique valable quatre-vingt-dix jours.

a vécu la majorité de sa vie hors de France et qu'elle ne justifie pas être démunie d'attaches en Algérie, où elle n'établit pas être exposée à des peines ou traitements contraires à la convention européenne

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que le requérant ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français et n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 11.

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d’erreur manifeste d’appréciation et méconnaît les articles 6-5 de l’accord franco-algérien et 8 de la

étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Toutefois, s'il justifie être entré en France le 11 août 2014 sous couvert de son passeport et d'un visa de court séjour, les éléments qu'il verse au dossier ne permettent pas de justifier qu'il se serait

français pour une durée d’un an.

droit d’asile ; - le code de justice administrative.

A se prévaut de son intégration professionnelle en France.

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 8.

et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

C, qui est entré en France le 2 août 2019, a conclu un pacte civil de solidarité, puis s'est marié le 5 février 2020 à Bouaye avec M. B, ressortissant français.

Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation posées par l’article L. 9 du code de justice administrative.

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.