Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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En deuxième lieu, l'appelant ne conteste pas avoir modifié de manière très régulière et sans autorisation les plannings d'effectifs fixés et publiés par le chef de sa section mais indique que ces modifications

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

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rectification, il fait référence à la proposition prévue à l'article L. 57 ou à la notification prévue à l'article L. 76 et, le cas échéant, au document adressé au contribuable l'informant d'une modification

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte

Le juge n'est toutefois pas tenu de surseoir à statuer, d'une part, si les conditions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme sont réunies et qu'il fait le choix d'y recourir, d'autre part, si le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M.

Elle soutient que : - la modification du capital social ne peut entraîner cessation d'activité ; - la modification de l'article 221-5 du code général des impôts n'a pas été transposée en Nouvelle-Calédonie

A cet effet, ils doivent souscrire une déclaration indiquant : - l'identité et l'adresse du propriétaire de l'immeuble concerné par les modifications ou changements ; - la nature des modifications ou changements

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M.

Le 10 janvier 2013, un avenant au marché a été conclu afin, d'une part, d'intégrer au marché les modifications de programme demandées par la maîtrise d'ouvrage, d'autre part, de modifier en conséquence

de l'itinéraire et doit être considérée comme manquante sur une partie du tronçon ; - la modification apportée au projet par l'arrêté modificatif n'a pas été portée à la connaissance du public lors

Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2203648, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille : - de condamner l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser, d'une part