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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) WPI, anciennement dénommée SCI José Rosaria et fils, a demandé au tribunal administratif de Versailles
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02396_20230606
6 juin 2023
les atterrissages, cet aérodrome est doté d'une seule procédure aux instruments dont la phase finale se déroule dans l'espace aérien français.
5ème chambre
DCA_24NT02812_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_23NC03418_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23NC03417_20250507
DCA_23NC03420_20250507
1ère chambre
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Les Vignolles a demandé au tribunal administratif de Melun, de condamner, d'une part, la commune de Carnetin
7ème chambre
DCA_23PA01239_20230718
18 juillet 2023
attaquée, qui procède de l'examen des mérites des candidats, a régulièrement fixé le seuil des admissions à la note de 11 sur 20.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01579_20230321
21 mars 2023
5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY01314_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02438_20250220
20 février 2025
3ème chambre
DCA_23TL00383_20241015
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Dadimmo, par une demande enregistrée sous le n° 2102023, a demandé au tribunal administratif de Montpellier
DCA_24TL00651_20260212
12 février 2026
Ainsi, la procédure d’imposition, alors même qu’elle a été engagée après la dissolution, en 2018, de ce pacte civil de solidarité, a pu être régulièrement suivie avec, seulement, M. C....
DCA_23TL00124_20250327
27 mars 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00135_20230413
13 avril 2023
4ème chambre
DCA_23TL01277_20250130
30 janvier 2025
Il fait valoir que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est inopérant ; - les moyens tirés du vice de procédure
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants F et H , ainsi que M.
DCA_22MA00529_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : I.
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
Sur la recevabilité de certains moyens : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01496_20220630
30 juin 2022
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