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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00763_20250711
11 juillet 2025
pour un montant de 2 150 000 euros, et que venaient s'ajouter d'autres travaux de 1ère urgence pour un montant d e4 400 000 euros ; il n'est donc pas possible d'affirmer que la remise en état des branchements
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02670_20240502
2 mai 2024
Cet avis commun, rendu par trois médecins et non plus un seul, au vu du rapport établi par un quatrième médecin, le cas échéant après examen du demandeur, constitue une garantie pour celui-ci.
1ère Chambre
DCA_22NT01399_20221125
25 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté en ses diverses branches. 7.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02648_20220531
31 mai 2022
Dès lors, les échanges de courriels avec M.
DCA_21DA02649_20220531
DCA_23DA01849_20241114
14 novembre 2024
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté (…) ».
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01157_20240521
21 mai 2024
A B est technicien territorial de 1ère classe, affecté depuis 2007, au sein de la direction Voirie / Electrification du Pôle " Aménagement Réseau Environnement " (ARE) de la communauté d'agglomération
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
Ce lan de masse fait a araître les travaux extérieurs aux constructions, les lantations maintenues, su rimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est révu.
4ème Chambre
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
la suite de la réunion du 29 octobre 2020 alors qu'en application de l'article L. 1233-46 du code du travail la notification du projet de licenciement doit intervenir au plus tôt le lendemain de la 1ère
DCA_24DA01412_20250626
26 juin 2025
Il ne ressort d'aucune autre pièce du dossier que la commune se serait engagée à réaliser de tels travaux à une échéance précise et donc à l'inscrire à un de ses prochains budgets.
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
Le cœur de ces parcelles est couvert par un espace arboré nord-sud de faible largeur, dont une branche part vers l'est et constitue l'extrémité arborée de la parcelle 8 au sud. 42.
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude acoustique doit être écarté en toutes ses branches. Quant aux atteintes à l'avifaune : 35.
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
En cette branche, le moyen tiré de la méconnaissance du 4° de l'article R. 512-46-3 doit être écarté. 27.