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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00038_20230413
13 avril 2023
1° à 5° de l'article L. 2151-1 ;2° Qui disposent d'une implantation territoriale équilibrée au sein de la branche ;3° Dont les entreprises et les organisations adhérentes à jour de leur cotisation représentent
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2024 et 12 février 2026, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, demande à la cour, dans
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03968_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Vienne a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) de condamner solidairement l'Etat et SNCF Réseau
1ère chambre
DCA_21PA03397_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G I et ses deux enfants, Mme D I et M.
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02728_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur opérationnel de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01961_20251215
15 décembre 2025
A... et la société civile immobilière Bayard-Chanditour, représentés par Me Boiton, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre
DCA_24PA01043_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
Sur la recevabilité de certains moyens : 2.
1ère Chambre
DCA_22VE02133_20241119
19 novembre 2024
DCA_24NT01031_20241112
12 novembre 2024
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C et M.
DCA_20NC02717_20230404
DCA_22LY01509_20240229
29 février 2024
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet du Nord lui a retiré sa
4ème chambre
DCA_21PA05584_20220728
28 juillet 2022
Juge des référés
ORCA_23VE01277_20241220
20 décembre 2024
DCA_22PA00261_20230413
Sur les fins de non-recevoir opposées par la société civile immobilière Réalissimo : 2.
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