Codes de loi français

Article 3

DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES AGENTS CONTRACTUELS Corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes 1re catégorie 1er grade 1er groupe. 2e grade 2e groupe. 3e grade 3e groupe. 1re classe 1re classe. 2e classe

Article 16

3e échelon 2e 2e échelon 2e 1er échelon 1er . .

Article 6

Les durées moyennes et minimales du temps passé dans chacun des échelons de chaque catégorie sont fixées ainsi qu'il suit : CATEGORIE DUREE Moyenne Minimale 1re catégorie 2e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 1er échelon

Article 9

sans ancienneté. 9e échelon 2e échelon ancienneté conservée dans la limite de l'avancement moyen. 10e échelon 3e échelon ancienneté conservée dans la limite de l'avancement moyen. 11e échelon 4e échelon ancienneté conservée dans la

Article 21

La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée : - à un an et six mois dans le 1er échelon du grade d'inspecteur en chef ; - à deux ans dans les 1er, 2e et 3e échelons du grade d'inspecteur de 2e

Article Annexe V

Nom de l'établissement de formation à l'ostéopathie : TOTAL 1re ANNÉE 2e ANNÉE 3e ANNÉE 4e ANNÉE 5e ANNÉE TOTAL Numéro Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre

Article 12

-Les candidats reçus aux concours mentionnés à l'article 7 qui, pour la branche de la surveillance, remplissent les conditions de santé particulières prévues à l'article 6 sont nommés contrôleur de 2e classe des douanes et droits indirects stagiaires

Article 12

B. - Ingénieurs CATÉGORIES DURÉE MOYENNE Ingénieurs hors catégorie A, 4 échelons. 2 ans au 1er échelon, 3 ans aux 2e et 3e échelons. Ingénieurs 1 A, 5 échelons. 3 ans du 1er au 4e échelon.

Article 7

Moyen. Maximum. Minimum. Moyen.

Article 16

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire sont fixées comme suit : ECHELON DUREE Moyenne Minimale 4e échelon - - 3e échelon 4 ans 3 ans 2e échelon 3 ans

Article 6

5/6 de l'ancienneté acquise 4e 2e 2/3 de l'ancienneté acquise 3e 1er 4/5 de l'ancienneté acquise 2e 2e échelon provisoire 4/5 de l'ancienneté acquise 1er 1er échelon provisoire Sans ancienneté Contrôleurs

Article ANNEXE

ANNEE 2e ANNEE 3e ANNEE 4e ANNEE 5e ANNEE Réduction du temps de travail d'au moins 10 % (montant annuel) 7000 6000 5000 5000 5000 Réduction du temps de travail d'au moins 15 % assortie d'une augmentation ou d'une préservation

Article 1

adjoints de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques 3 920 Directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives 1re catégorie 3 920 2e catégorie 2 800 3e catégorie 2 800 Directeurs adjoints des

Article 3

, 2e chevron - de moins de 1 an 3e échelon, 3e chevron - 2e chevron 3e échelon, 3e chevron 2e échelon : - 3e chevron 3e échelon, 2e chevron - 2e chevron 2e échelon, 3e chevron - 1er chevron 2e échelon, 2e chevron

Article 28

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : CLASSES ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 1re classe 4e 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois 3e 3 ans 2 ans 3 mois 2e

Article 32

2e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 1er échelon 3 ans 2 ans 3 mois Inspecteur principal de 2e classe 5e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 4e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois

Article 9

paritaire, d'une réduction de la durée moyenne d'échelon, dans la limite de la durée minimale fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale Pour les adjoints techniques de 2e niveau 6e échelon échelon terminal

Article 13

Ingénieur en chef de 2e classe: Ingénieur en chef de 2e classe: 3e échelon 3e échelon. 2e échelon 2e échelon. 1er échelon 1er échelon.

Article 32

Les emplois du 2e groupe comprennent neuf échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'année dans les deux premiers échelons, deux années dans les 3e, 4e et 5e échelons, trois années dans les autres échelons.

Article 8

Les agents d'exploitation et agents d'administration principaux de la branche recettes-distribution sont intégrés dans le corps et dans le grade de receveur rural et classés dans ce grade conformément aux dispositions du tableau suivant : SITUATION