Article 8

Les agents d'exploitation et agents d'administration principaux de la branche recettes-distribution sont intégrés dans le corps et dans le grade de receveur rural et classés dans ce grade conformément aux dispositions du tableau suivant : SITUATION ANCIENNE Grades et échelons SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Ancienneté d'échelon Agent d'exploitation (branche recettes distribution) : 10e échelon du groupe VI 10e échelon Sans ancienneté 9e échelon du groupe VI 9e échelon Trois quarts de l'ancienneté 8e échelon du groupe VI 9e échelon Sans ancienneté 7e échelon du groupe VI 9e échelon Sans ancienneté 6e échelon du groupe VI 8e échelon Ancienneté maintenue 10e échelon du groupe V 9e échelon Sans ancienneté 9e échelon du groupe V 8e échelon Trois quarts de l'ancienneté 8e échelon du groupe V 8e échelon Sans ancienneté 7e échelon du groupe V 8e échelon Sans ancienneté 6e échelon du groupe V 7e échelon Ancienneté maintenue 5e échelon du groupe V 6e échelon Deux tiers de l'ancienneté 4e échelon du groupe V 5e échelon Trois quarts de l'ancienneté 3e échelon du groupe V 4e échelon Trois quarts de l'ancienneté 2e échelon du groupe V 3e échelon Trois quarts de l'ancienneté 1er échelon du groupe V 2e échelon Ancienneté maintenue