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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04190_20231012
12 octobre 2023
B relève appel, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
2ème chambre
DCA_21TL03733_20230914
14 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que M. E... n'est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_20BX03546_20220609
9 juin 2022
Par un arrêt n° 18BX04309 du 1er décembre 2020, la cour a rejeté la requête d'appel du CNG tendant à l'annulation du jugement n° 1701122 du 16 octobre 2018 du tribunal administratif de la Guadeloupe.
DCA_23BX02877_20250710
10 juillet 2025
I E, représenté par Me Manson, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle la commission de recours d'invalidité a rejeté son recours administratif
8ème chambre
DCA_23PA04703_20241119
19 novembre 2024
désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
la demande présentée par la société Lidl tendant à ce qu'il soit sursis à statuer pendant un délai d'au moins six mois afin de lui permettre de régulariser le vice tiré du caractère erroné de la délimitation
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00044_20221129
29 novembre 2022
A relève appel, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. A tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel : 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03401_20230224
24 février 2023
Il relève appel du jugement du 12 juillet 2022 par lequel le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2022 par lequel le
3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
D et I, représentés par Me Mazas, concluent au rejet de la requête et à ce que MM.
ORCA_23PA03484_20231115
15 novembre 2023
Par un jugement n°2304614 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M.
DCA_22PA03082_20240322
22 mars 2024
Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cette ordonnance. 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00668_20240620
20 juin 2024
Mme B relève appel du jugement du 25 janvier 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Juge des référés
ORCA_25PA02256_20250709
9 juillet 2025
Par un jugement n° 2426224/5-2 du 10 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, M.
DCA_23PA03938_20240522
22 mai 2024
Cette société a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de ces deux décisions des 17 septembre et 17 décembre 2020, mais le tribunal a rejeté cette demande par
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03534_20220607
7 juin 2022
L'intéressé relève appel du jugement du 23 juin 2021 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02272_20241119
A relève appel du jugement du 12 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération par laquelle la CNAC a rejeté son recours administratif
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01892_20240528
28 mai 2024
A avait indiqué lors de son audition du même jour qu'il souhaitait demander l'asile et que le préfet avait omis d'enregistrer cette demande et de rechercher l'Etat membre responsable de son examen.
DCA_21PA05497_20221228
28 décembre 2022
au rejet de la requête.
DCA_24BX00428_20240926
26 septembre 2024
Par un jugement n° 2300197, 2300460 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_21TL04249_20240201
1 février 2024
Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes. ". 7.
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