H S, Mme R P épouse S, Mme C E épouse L, M. B L, M. D M, Mme V Y, M. W A, Mme U I, M. X J, Mme K O épouse J, Mme F J, Mme T J épouse Q et M.

B C, Mme D E, épouse C, et Mme F C, leur fille, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Narbonne, la communauté du Grand Narbonne et la société en

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; - l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation

de ce moyen et les autres moyens de la requête sont manquants en fait ou infondés.

La communauté d'agglomération soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la communauté de communes Berry Loire Puisaye à lui

En second lieu, il résulte des écritures de première instance qu'au soutien de leur demande, M. et Mme D ont soulevé le moyen tiré de la méconnaissance du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et

A C a obtenu le permis de construire trois bâtiments (A, B et C) à usage d'habitation pour une surface hors œuvre nette de 1 312 m².

D F, Mme H E épouse F, M. G F, M.

Par suite, cette première branche du moyen tiré de l’incomplétude du dossier de demande de permis de construire ne peut qu’être écartée comme inopérante.

G... épouse N..., sous le n° 1905886, a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2019 du préfet du Morbihan portant autorisation environnementale au profit de la communauté

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué, en tant qu'il écarte ce moyen en ses différentes branches, ne saurait être accueilli. 4.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Une ordonnance du 11 mars 2024 a fixé la clôture de l'instruction au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen tiré de la méconnaissance de l’article Ub 4 doit donc être écarté dans toutes ses branches.

Il s’ensuit que le moyen tiré de ce que le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 novembre 2024 serait intervenu à la suite d’une procédure irrégulière doit être écarté dans ses deux branches

la route départementale et la voie communale n° 2, et les eaux qui débordaient submergeaient les chaussées et les trottoirs et pénétraient dans les habitations riveraines.

Le moyen tiré du défaut de publicité de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique doit être écarté en ses deux branches. 9.

Par suite, le moyen doit être écarté en toutes ses branches.

M G, Mme J G épouse C, Mme K G épouse E, M. D E, Mme I E, Mme L F, M.