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1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03905_20231026

26 octobre 2023

Par un jugement n° 1803072, 1900449 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté du 1er août 2018 et cette décision.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03897_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Par un jugement n° 1803072, 1900449 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté du 1er août 2018 et cette décision.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00370_20240411

11 avril 2024

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché de défauts de légalité externe et de défauts de légalité interne ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, la décision et l'arrêté

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04979_20231130

30 novembre 2023

La commune de La Ciotat relève appel du jugement du 1er octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté municipal du 30 novembre 2017 portant retrait de la décision tacite

4ème chambre

DCA_24PA02031_20250717

17 juillet 2025

En dernier lieu, contrairement à ce que soutient la société Area, le tribunal a examiné, au point 9 du jugement attaqué, son moyen tiré de ce que les demandes de mettre fin aux procédures de recouvrement

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03897_20220929

29 septembre 2022

un jugement n° 1803072, 1900449 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté du 1er août 2018 et cette décision.

2ème Chambre

DCA_21NT01889_20221114

14 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Groupe carrières de Mouen et de la SCI La Bruyère de Mouen est rejetée.

1ère chambre

DCA_21PA00933_20230406

6 avril 2023

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 16 de leur jugement.

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03314_20251008

8 octobre 2025

obligation de quitter le territoire français révélée ar cet arrêté du 1er mai 2024.

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03905_20220929

29 septembre 2022

Par un jugement n° 1803072, 1900449 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté du 1er août 2018 et cette décision.

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00247_20230612

12 juin 2023

Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - le tribunal a accueilli le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 5212-33 du code général des collectivités

2ème chambre

DCA_23PA00642_20240214

14 février 2024

A relève appel du jugement du 15 décembre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02579_20251106

6 novembre 2025

Puis, par un arrêté du 1er juillet 2022, l’ONF a pris un nouvel arrêté prononçant la réintégration de M.

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00518_20240201

1 février 2024

Par un jugement n° 2207494 du 1er février 2023 dont la préfète interjette appel, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 27 juillet 2022 et enjoint à la préfète du Bas-Rhin de délivrer

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01443_20250925

25 septembre 2025

Par un jugement n° 2402378 du 1er juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a admis M.

2ème Chambre

DCA_20NT02931_20230505

5 mai 2023

Par un jugement du 1er février 2021, ce tribunal a annulé les arrêtés du maire de Caen du 1er avril 2019 et du 9 novembre 2020, de même que sa décision du 25 juillet 2019 de rejet du recours gracieux.

Juge des référés

ORCA_24PA05210_20250123

23 janvier 2025

B relève appel du jugement en date du 19 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02024_20230223

23 février 2023

Le 1er juin 2021, l'intéressé a sollicité son admission exceptionnelle au séjour. Par un arrêté du 24 juin 2021, le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande.

1ère chambre

DCA_25TL01347_20260212

12 février 2026

Les requêtes n° 25TL01347 et n° 25TL01348, présentées par le préfet de l’Hérault, présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

1ère Chambre

DCA_21VE01536_20220920

20 septembre 2022

B, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, par jugement n° 2012130 du 27 avril 2020, annulé cet arrêté. Le préfet du Val-d'Oise relève régulièrement appel de ce jugement.