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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00590_20240111
11 janvier 2024
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY00591_20240111
2ème Chambre
DCA_23VE02625_20250605
5 juin 2025
En premier lieu, la société requérante se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer les motifs de rejet qui lui ont été opposés par les premiers juges, le moyen tiré de l'existence
3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d'irrégularité faute pour les premiers juges d'avoir répondu à leur moyen tiré de ce que la commune ne pouvait justifier sa décision sur la base d'éléments
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
A ce titre, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Monte-Carlo fait valoir que la Cour ne devra pas retenir ces deux moyens : - sur le premier moyen d'ordre public : . dans sa requête introductive
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
En premier lieu, les premiers juges, qui ont visé les conclusions tendant " à titre subsidiaire, à dire que le troisième étage et la toiture de l'immeuble ne doivent pas être inclus dans cette inscription
4ème chambre
DCA_21PA01954_20220713
13 juillet 2022
précise et circonstanciée sur le moyen tiré de l'erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 621-25 du code du patrimoine sur l'inscription des immeubles au titre des monuments historiques
7ème chambre
DCA_21PA06555_20230718
18 juillet 2023
se retrouve au bilan d'ouverture de l'exercice clos le 31 décembre 2011, premier exercice non prescrit.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
Le SDIS du Pas-de-Calais, alerté, le 9 mars 2021 à 23 h 13, par le propriétaire de cet immeuble voisin dans lequel s’était déclaré le premier incendie, a dépêché sur place des premiers moyens d’intervention
1ère chambre
DCA_23PA02288_20240404
4 avril 2024
Enfin, s'agissant de la contradiction existant entre les motifs de la décision, il s'agissait d'un argument invoqué au soutien du moyen tiré de l'absence de projet précis auquel le jugement a répondu de
DCA_23VE01447_20250207
7 février 2025
En premier lieu, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
Par suite, ces moyens doivent être écartés. 7. En dernier lieu, il résulte de l'instruction que pour prononcer l'insalubrité des immeubles exploités par M.
DCA_23MA02163_20250225
25 février 2025
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est infondé dès lors qu'en écartant les moyens qu'ils avaient soulevés devant eux, les premiers juges l'ont entaché d'erreurs manifestes de droit, de fait
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02613_20231107
7 novembre 2023
En premier lieu, à l'appui de leurs conclusions, le SDC de l'immeuble Le Portillo et Mme B soulèvent le même moyen que celui déjà soulevé devant le tribunal administratif de Grenoble et tiré de ce que
DCA_24PA03396_20250923
23 septembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation entachant le refus d’abroger la servitude de liaison piétonnière grevant l’immeuble de la
DCA_24MA00731_20250328
28 mars 2025
l'état de péril imminent de l'immeuble et interdisant l'occupation et l'utilisation des trois premiers étages.
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
DCA_24MA00338_20250415
15 avril 2025
En ce qui concerne les moyens d'appel : 6.
DCA_22DA01014_20230914
14 septembre 2023
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03919_20230130
30 janvier 2023
copropriété du 30 mars 2018 ; - la partie des travaux annulée par les premiers juges porte sur l'intérieur de l'immeuble, sans rapport démontré avec l'objet de la protection assurée par le site patrimonial
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