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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00858_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02387_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Elizabeth Bensoussan avocat est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02710_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Elisabeth Jayat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00912_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00868_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 30 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02722_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Pin La greffière, Signé : Elisabeth Héléniak La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00474_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01431_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01731_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Délibéré après l'audience du 27 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05015_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société qui disposait, par ailleurs, d'un bureau à Berre pour lequel une facturation mensuelle était établie par l'EURL " Elisabeth A ", se borne, pour justifier de l'importance et de l'effectivité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02663_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Elisabeth Jayat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00144_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Rendu public
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04156_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00600_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01146_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01227_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente de chambre, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officiellePage 1 sur 116
SENE, Elisabeth, Nancy, Gnilane
28/07/2026
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Feret, Mélissa, Suzanne, Elisabeth
28/07/2026
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GAS, Sophie, Elisabeth, LASSEL
Fonds reçu en location gérance.
28/07/2026
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GIEBEN, Catharine, Henriette, Elisabeth, Maria
26/07/2026
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Huguet, Marion, Elisabeth, Cécile
26/07/2026
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