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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00031_20220616
16 juin 2022
lieu, et par les mêmes arguments que ceux développés en première instance sans apporter de justification, que l'administration s'est méprise sur le nombre de cocktails et de mojitos réalisés et de Martini
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01673_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01023_20250319
19 mars 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2025.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01193_20251006
6 octobre 2025
négatifs, dès lors que les stocks de fin d’exercice étaient supérieurs au cumul du stock initial et des achats comptabilisés au cours de l’exercice, par exemple en ce qui concerne le champagne et le martini
DCA_21BX00317_20230620
20 juin 2023
conditions, en tenant compte de l'importance de la minoration des revenus déclarés, l'intention délibérée du contribuable de s'assurer de revenus en franchise d'impôt sur le revenu et, en conséquence, d'éluder