Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03725_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ainsi, lorsque la société Transport 1 a elle-même sollicité l'autorisation de transfert de la même licence par courrier du 23 novembre 2018, et lorsque que sa demande a recueilli un avis favorable le 14
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03271_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03906_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
la société Axa Assurances.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
et L.1231- 1- 1 du code des transports, ce qui entachait ce contrat d’un vice d’une particulière gravité.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01486_20260224
24 février 2026
24 février 2026
et L. 1231-1-1 du code des transports, ce qui entachait ce contrat d’un vice d’une particulière gravité.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
et L. 1231- 1- 1 du code des transports, ce qui entachait ce contrat d’un vice d’une particulière gravité.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01488_20260224
24 février 2026
24 février 2026
et L. 1231- 1- 1 du code des transports, ce qui entachait ce contrat d’un vice d’une particulière gravité.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01481_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A supposer que ces services puissent être considérés au regard des dispositions précitées de l’article L. 1231-1-1 du code des transports comme constituant des services réguliers de transport public de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01482_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A supposer que ces services puissent être considérés au regard des dispositions précitées de l’article L. 1231-1-1 du code des transports comme constituant des services réguliers de transport public de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00143_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Interurbain ; 3°) de mettre à la charge de la société Vectalia Transport Interurbain une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02508_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
l'arrêt du 24 avril 2018 en tant qu'il a omis de statuer sur le préjudice né, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, des dépenses de soins et de transport exposées pour Mme B à compter
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A supposer que ces services puissent être considérés au regard des dispositions précitées de l’article L. 1231-1-1 du code des transports comme constituant des services réguliers de transport public de
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24504_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
: 1° Les obligations respectives des organismes qui servent les prestations d'assurance maladie et des entreprises de transports sanitaires ; () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02295_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
transports de l'agglomération de Montpellier, ainsi que les sociétés EFT, XL Assurance Company, Razel-Bec, Egis Rail, Ingérop Conseil et Ingénierie, Allianz Iard, Zurich Insurance PLC, Spie Batignolles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04077_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C... les entiers dépens et la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01480_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A supposer que ces services puissent être considérés, au regard des dispositions précitées de l’article L. 1231-1-1 du code des transports, comme constituant des services réguliers de transport public
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01116_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Aux termes de l'article L. 2414-1 de ce code : " Le transfert d'un salarié compris dans un transfert partiel d'entreprise ou d'établissement par application de l'article L. 1224-1 ne peut intervenir qu'après
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02571_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02117_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 95