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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02054_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
du fait de la réalisation des travaux de construction de la nouvelle gare EOLE.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01619_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00706_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
sans dépossession concernant le véhicule qui présente les mêmes garanties que le gage avec dépossession ; afin d’éviter tout risque inhérent au gage sans dépossession, ils ont intégré dans l’acte constitutif
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02053_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
du fait de la réalisation des travaux de construction de la nouvelle gare EOLE.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00720_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02026_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
du fait de la réalisation des travaux de construction de la nouvelle gare EOLE.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00636_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00820_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
à raison des préjudices subis du fait de l'adoption de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01444_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02394_20240201
1 février 2024
1 février 2024
générale de la société SNCF Gare et Connexions ; 2°) de mettre à la charge de la société SNCF Gare et Connexions la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01763_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Connexions et SNCF Gares et Connexions la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par les sociétés SNCF Gare et Connexions et SA Gare du Nord 2024 sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01048_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02175_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A... et la SARL Garage et Gare routière de Provence ; 2°) de mettre à leur charge la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02510_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, présentée pour la société Gates Service Center, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 2001665, 2003951 du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02511_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, présentée pour la société Gates Service Center, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 2001666, 2003954 du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02512_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, présentée pour la société Gates Service Center, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 2001667, 2003955 du
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