D... était irrecevable, en application de l’article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, M. B...

L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Toutefois, d'une part, les dispositions, citées au point 8, du 1° de l'article L. 422-4 du code de la sécurité sociale prévoient la possibilité pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; - rejeté le surplus des conclusions des parties.

L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. / Si

D’une part, aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1°) A l’application

du code de la sécurité sociale, soit un montant de 1 212 euros en application de l'arrêté susvisé du 23 décembre 2024.

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré

Aux termes de l'article 2 de ce décret, dans sa version applicable : " La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

les travaux à accomplir sont des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture».

de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole.

forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour 2025 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale : " () aucune action en réparation des accidents et maladies mentionnés par le présent livre ne peut être exercée conformément au droit commun

Aux termes de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale : " La contribution prévue à l'article L. 136-1 est due sur toutes les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et règlementations de sécurité

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses

Considérant ce qui suit : 1. Mme B a été détachée en 2006 puis intégrée, en 2007, au sein des ministères sociaux, après avoir exercé plusieurs années au sein de l'entreprise France Telecom.

du travail ou d'un accident de service, d'une maladie professionnelle ou d'une maladie contractée en service, et qui sont allouées au titre des régimes obligatoires de sécurité sociale.