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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03145_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03476_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00850_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 7311-3 du code du travail : " Est voyageur, représentant ou placier, toute personne qui : 1° Travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; 2° Exerce
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01989_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01683_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique ; - et les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02388_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03477_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02301_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
représentants placiers en poste, la vente sur place et la vente à distance faisant appel à des compétences et à des formations totalement différentes ; - il lui était impossible de proposer des formations
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Marie, substituant Me Collet, représentant Brest Métropole et de Me Montant, substituant Me Berthault, représentant SNCF Réseau et SNCF Voyageurs
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00014_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Oc'Via, de la société SNCF Réseaux et de la société SNCF Voyageurs la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03091_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, en personne, et de Me Bonneau, représentant la SNCF Voyageurs. Une note en délibéré, enregistrée au greffe le 30 septembre 2024, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00824_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Dahan, représentant la SASU Soficosim. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00462_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
la société anonyme SNCF Réseau , et de Me Guelil substituant Me Berger, représentant la société anonyme SNCF Voyageurs.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00747_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Soltner, représentant la commune de Déols. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D..., agissant tant en son nom personnel qu’en tant que représentante légale de son fils mineur, représentée par Me Théodora Bucur, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01987_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1. A la suite d’un contrôle sur pièces, l’administration a remis en cause les frais réels déclarés par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA00979_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la SCI Le Phoenix une somme de 1 500 euros à verser au syndicat mixte de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Yerres-Bréon et une somme de 1 500 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21977_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
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