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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A et les sociétés PCB, Les Alerions TLTP, Guivarch Plafonds et Ereo.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'autre part, il ressort de la lettre d'engagement de la société Alterric Gmbh que " la structure de financement du parc éolien consistera en un apport de fonds propres (environ 6 millions d'euros) par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01469_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Alberto, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de porter la condamnation du CNAPS à la somme de 81 611 euros, somme à parfaire avec intérêts et capitalisation des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03580_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2020 et le 2 mai 2022, l'association Convergences et Cohésion, représentée par Me Alberto, demande à la cour : 1°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03664_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020, la commune de D, représentée par Me Alberto (AARPI Alternatives avocats), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02140_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Alberto, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Le Magistral la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01755_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par la société d'avocats Alerion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il ressort toutefois des fouilles réalisées à la demande de l’expert qu’aucun apport de terre n’a été effectué dans la partie arrière du mur, composée de « terre végétale/ limon recouvrant des altérites
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00828_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
une requête et des mémoires, enregistrés le 19 février 2024, le 2 octobre 2024 et le 10 juillet 2025, la société COFEEP et la société des vins et spiritueux La Martiniquaise, représentées par la SARL Alerion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Alberto pour M. et Mme A B, et celles de Me Perrier pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01179_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 1er avril 2023 et 14 novembre 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Alberto, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01541_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Alberto, représentant Mme B, et de Me Brocheton, représentant le centre hospitalier de Vienne.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00614_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
en Europe depuis près de cinq années, il ne démontre pas que ses conditions de vie en Espagne, où il a été pris en charge et hébergé par la Croix-Rouge à son arrivée à Gran Canaria puis transféré à Alméria
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02064_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
le 1er juin 1979, déclare être entré régulièrement en France en 2018 sous couvert d'un visa court séjour Schengen délivré par les autorités espagnoles lors de son arrivée sur le continent européen à Almeria
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00975_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Alberto, conclut au rejet de la requête, à titre incident à l’annulation du jugement attaqué et à la condamnation du centre hospitalier Lucien Hussel à lui verser la somme de 66
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03649_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C A s'est inscrit, le 22 octobre 2010, à l'université de Strasbourg pour y préparer une thèse de doctorat en théologie intitulée " Création et altérité ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03545_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C, s'avérait être, dans tous les cas, interdite en application de l'article 5 de la zone U5 du règlement ; - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
D et Mme B, ainsi que celles de Me Alberto pour la commune de Villeurbanne ; Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour la commune de Villeurbanne, enregistrée le 11 mai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01433_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, Mme A, représentée par l'AARPI Alternatives avocats, agissant par Me Alberto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01079_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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