AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02029_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté
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AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION
27/06/2025
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AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION
16/07/2024
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AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION, AAAAAA
18/08/2023
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PFAM, AAAAAA POMPES FUNEBRES ASSISTANCE DU MIDI
Acte en date du 06/12/2022 enregistré au AVIGNON le 26/12/2022 sous le numéro 2022 A04389
30/07/2023
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AAAAAA POMPES FUNEBRES ASSISTANCE DU MIDI
02/07/2023
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2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03955_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
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