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115 928 résultats pour « Aaaaaa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02029_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté

Source officielle

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Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION

SIREN 513346965Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION

SIREN 513346965Greffe du Tribunal de Commerce de paris

16/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

AAAAAA-ABAQUE ACCOMPAGNEMENT ANALYSE APPRECIATION APTITUDE ET ATTENTION, AAAAAA

SIREN 513346965Greffe du Tribunal de Commerce de paris

18/08/2023

Voir →

Ventes et cessions

PFAM, AAAAAA POMPES FUNEBRES ASSISTANCE DU MIDI

SIREN 910350677Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Acte en date du 06/12/2022 enregistré au AVIGNON le 26/12/2022 sous le numéro 2022 A04389

30/07/2023

Voir →

Radiations

AAAAAA POMPES FUNEBRES ASSISTANCE DU MIDI

SIREN 384753430Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

02/07/2023

Voir →

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03955_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03805_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée CARS 21 a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler le titre de perception du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03663_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que : - la requête de la société Couvrest est irrecevable, dès lors qu'elle n'a pas joint à son appel la copie du jugement qui lui a été notifiée, mais celle qui a été adressée à son conseil

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01148_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par une deuxième demande, Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 septembre 2019 par laquelle le proviseur du lycée Louis-le-Grand a fixé son service pour l'année

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21164_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

a nécessairement intérêt pour agir contre la décision d'affecter ce bien au service public, en particulier si la décision de préemption a été annulée ; de plus sa qualité d'acquéreur a été confirmée par

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04485_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00889_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par un jugement n° 2008015 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05267_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un jugement n° 2002101 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

érieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01555_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 3 mai 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de l’examen de sa demande

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21055_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse D a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'enjoindre à la société Enédis de déposer, à ses frais, la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02039_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par une décision du 5 juillet 2017, le commandant lui a opposé un refus. M. A a alors saisi, le 24 juillet 2017, la commission des recours des militaires d'un recours contre cette décision de refus.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06466_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 2 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT02309_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par une ordonnance du 9 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00324_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

obtenu en Tunisie un diplôme de technicien supérieur en logistique de distribution ; - il a travaillé, en 2018, pour une société qui ne lui a jamais signé le contrat de travail promis et a été victime

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00784_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Garges-Lès-Gonesse refusant d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal sa demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00857_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par un jugement n° 2002136 du 21 janvier 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00156_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01463_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Une note en délibéré, enregistrée le 26 janvier 2024, a été présentée par Me Labourier, pour Mme A et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00807_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mars 2023.

Source officielle