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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX02379_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D’une part, la requête présentée par Mme A... tend à contester un arrêté du préfet de Saint-Barthélémy et Saint-Martin. D’autre part, la requérante déclare résider à Saint-Martin.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01908_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 13 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Mehdi Abdallah, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 mai 2022
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La commune de Saint-Martin-du-Mont relève appel de ce jugement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00931_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Abdallah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 du préfet de la Vendée ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02411_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B E C et Mme D A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux d'Abdulai Emmanuel C, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00104_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, ressortissant algérien né le 6 février 1982 à Abadla (Algérie), est entré en France sur le territoire français le 1er août 2018 muni d'un visa de court séjour valable jusqu'au 3 décembre 2018 qui lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02164_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, représenté par Me Abdallah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 du préfet de la Vendée ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01535_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des attestations de la responsable de l'établissement d'accueil du jeune enfant " le petit Martin " à Vienne et du pédiatre de PMI ainsi que des photographies
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02374_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou en Polynésie française / () / VI.- Les modalités de contrôle du contribuable par l'administration ne sont pas modifiées par le présent article ". 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02429_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A, ressortissant somalien né le 17 mai 1999, également connu sous l'identité d'Ali Abdulai, d'Adem Abdulai A né le 8 juin 1998 et d'Adam Cabdullahi Cali, est entré irrégulièrement en France le 10 avril
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02119_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
D H, Abdullahi H et Ayaan H, en qualité de membre de famille d'une personne admise au bénéfice de la protection subsidiaire, ainsi que ces décisions consulaires.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02629_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Abdillah La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03634_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Abdillah La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03657_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 mai 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00216_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par une requête n° 2010657, Mme I B A, agissant en son nom et en tant que représentante légale de l'enfant C Abdillahi D, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la même décision implicite
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03266_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01900_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Abdillah La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01671_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Elle soutient que ses trois aînés, majeurs, dont deux sont français, résident en métropole comme leur plus jeune frère Abdallah, né en septembre 2008 à Mayotte et français également.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053684433
13 mars 2026
13 mars 2026
. - Consistance du domaine public maritime.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04766_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de Melun du 24 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 4 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer le titre de séjour sollicité sous astreinte
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