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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04281_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 000 euros à Me Abderrezak, conseil de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00082_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Abdirizak Saïd Hussein, a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer à Mme H E, M. Abdisalam Saïd Hussen et M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02008_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

B, représenté par Me Ben Abderrazak, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 du préfet de Seine-et-Marne

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02799_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

A, représenté par Me Abderrazak Boudjelti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00119_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

A, représenté par Me Ben Abderrazak, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2319245 du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 du préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02958_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

B, représenté par Me Abderrezak, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00240_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

B, représentée par Me Abderrezak, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00294_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A, représenté par Me Ben Abderrazak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212631 du 20 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01085_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

B, représenté par Me Abderrezak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris le 4 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00588_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er et 29 mars 2023, Mme A, représentée par Me Ben Abderrazak, demande à la cour : 1°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03317_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

B, représenté par Me Abderrrezak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01005_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 4 et 12 mars 2025 et le 13 mai 2025, Mme A, représentée par Me Abderrezak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

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