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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03266_20241031
31 octobre 2024
A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
1ère chambre
DCA_24PA00229_20241003
3 octobre 2024
B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police
DCA_24PA03329_20250123
23 janvier 2025
A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410276 du 10 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
1ère Chambre
DCA_24VE02281_20250429
29 avril 2025
B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 13 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au
Juge des référés
ORCA_25VE01143_20250619
19 juin 2025
C, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de
ORCA_24VE00889_20250623
23 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
ORCA_24PA04458_20250506
6 mai 2025
A, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui
ORCA_25PA03094_20250917
17 septembre 2025
B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
6ème chambre
DCA_20VE02023_20221028
28 octobre 2022
A représenté par Me Abdollahi Mandolkani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le préfet du Val d'Oise a
9ème Chambre
DCA_22PA00463_20230630
30 juin 2023
A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani et Me Gboyou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2018464, 2020904 du tribunal administratif de Paris en date du 2 décembre 2021 ;