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118 résultats pour « Abdollahi- Mandolkani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403728_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, assisté de Me Abdollahi Mandolkani et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313904_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603336_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Lamy, magistrat désigné ; - les observation de Me Abdollahi Mandolkani, représentant M. B..., présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2520227_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a ordonné son transfert aux autorités allemandes ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2212123_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212289_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2212289, enregistrée le 30 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03266_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107370_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, Mme A B, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205344_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B D A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2400846_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Abdollahi-Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de police lui refusant la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522885_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504359_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., de nationalité turque, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 septembre 2025 par laquelle le préfet du Var a refusé de renouveler son titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201066_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217814_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506276_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329793_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Abdollahi-Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535380_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Abdollahi-Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le ministre

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2304636_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme E C épouse B, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023, par

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301638_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305568_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A C, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités allemandes ;

Source officielle

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