Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 résultats pour « Adem DEGIRMENCI Me »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Elles sont réalisées en concertation avec les collectivités territoriales concernées et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Article ANNEXE IV
usage pendant 10 ans par la conversion en électrique de son véhicule par rapport à la poursuite de l'usage de celui-ci en thermique sur la même période sont les suivantes selon la typologie de véhicule : Données ADEME
Article 11
Un QR code ADEME permettant d'accéder à l'adresse internet dédiée au diagnostic de performance énergétique du bâtiment concerné sur le site de l'Agence de la transition écologique, affiché en première page selon les modèles de rapport fourni par le ministère
Article 4
Un QR code ADEME permettant d'accéder à l'adresse internet dédiée au diagnostic de performance énergétique de la maison individuelle concernée sur le site de l'Agence de la transition écologique, affiché en première page selon les modèles de rapport fourni
Article 16
Un QR code ADEME permettant d'accéder à l'adresse internet dédiée au diagnostic de performance énergétique de la maison individuelle neuve concernée sur le site de l'Agence de la transition écologique, affiché en première page selon les modèles de rapport
Article 19
Un QR code ADEME permettant d'accéder à l'adresse internet dédiée au diagnostic de performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie de bâtiment neuf concerné sur le site de l'Agence de la transition écologique, affiché en première page selon les
Article 3
Ce document est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à l'adresse : http :// www2. ademe. fr/ servlet/ getDoc ?
Article 1
de l'Etat dont le représentant de l'Etat est le délégué territorial, en application des dispositions du premier alinéa de l'article 59-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, est ainsi fixée : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Article 8
Un QR code ADEME permettant d'accéder à l'adresse internet dédiée au diagnostic de performance énergétique du logement concerné sur le site de l'Agence de la transition écologique, affiché en première page selon les modèles de rapport fourni par le ministère
Article 12
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est l'autorité compétente chargée d'organiser la mise en place de la plateforme OPERAT visée à l'article R. 174-27 du code de la construction et de l'habitation.
Article Annexe IV
Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Association des régions de France (ARF). Association des départements de France (ADF). Associations des maires de France (AMF). Assemblée des communautés de France (AdCF).
Article Annexe
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Office français de la biodiversité. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Agence nationale de santé publique (ANSP).
LEGIARTI000051777840
par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, et conformément à la convention signée entre l'Etat, l'Agence de la transition écologique (ADEME
LEGIARTI000043239680
Les directeurs d'établissements publics sous tutelle du ministère, dont : ― l'Agence des aires marines protégées (AAMP) ; ― l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; ― l'aéroport de Bâle-Mulhouse ; ― l'Agence de financement
Article Annexe II
Terminologie et sigles ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. COFRAC : Comité français d'accréditation.
LEGIARTI000046891316
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). L'aéroport de Bâle-Mulhouse. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). L'établissement public Grand Paris Aménagement.
LEGIARTI000046891314
Les directeurs d'établissements publics sous tutelle du ministère, dont : ― l'Agence des aires marines protégées (AAMP) ; ― l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; ― l'aéroport de Bâle-Mulhouse ; ― l'Agence de financement
Article Annexe IV
Performance actuelle Performance recherchée Estimation de la réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES Détermination des TRI du scénario de base pour chacun des 3 leviers S'appuyer sur la méthode définie dans le Guide Ademe
Article Annexe I
Le montant de cette réfaction est calculé par l'éco-organisme dans les conditions prévues au même article. (1) Etude de préfiguration de la filière REP Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment, ADEME, mars 2021.
Article 6
19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz pour lesquelles un dossier complet d'identification a été déposé auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
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