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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00046_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

D, représenté A Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01521_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, M. et Mme A, représentés par Me Adjemi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision 3 septembre

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01912_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

A B, représenté par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 15 avril 2019

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02706_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

A, représenté par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01569_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme B, représentée par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01570_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

B, représenté par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02843_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2020, sous le numéro 20NC02843, ainsi qu'un mémoire enregistré le 20 octobre 2020, Mme C, représentée par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

5ème chambre

DCA_23NC01194_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

A, représenté par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00057_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00738_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

C, représenté par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21263_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

B, représenté par Me Adjedj de la société AD conseil avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement du 5 avril 2022 en tant qu'il a limité son indemnisation

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21267_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

B, représentée par Me Adjedj, de la société AD conseil avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 5 avril 2022 en tant qu'il a limité son indemnisation résultant de la décision illégale

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01025_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A représenté par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 février 2021 ; 2°) avant-dire droit, d'ordonner une expertise médicale judiciaire

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21260_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

A, représenté par Me Adjedj de la société AD conseil avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 5 avril 2022 en tant qu'il a limité son indemnisation résultant de la décision illégale

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21261_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 4 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Adjedj, de la Société AD conseil avocat, demande à la cour : 1

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21262_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 4 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Adjedj, de la Société AD conseil avocat, demande à la cour : 1

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21264_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 4 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Adjedj, de la Société AD conseil avocat, demande à la cour : 1

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21265_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

B, représenté par Me Adjedj de la société AD conseil avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 5 avril 2022 en tant qu'il a limité son indemnisation résultant de la décision illégale

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21266_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 4 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Adjedj, de la société AD conseil avocat, demande à la cour : 1

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02682_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

A, représenté par Me Adjevi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de

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