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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00046_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
D et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01932_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une lettre enregistrée le 18 juin 2022, la SCCV Adjibi a contesté la décision de classement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01521_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, M. et Mme A, représentés par Me Adjemi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision 3 septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02399_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un arrêté du 20 juin 2020, le maire de La Garde-Adhémar a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02485_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Saisi d'un recours gracieux présenté par Mme D, le maire de la commune de La Garde-Adhémar, par courrier du 15 juillet 2019, a informé M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
diplômes nationaux par le ministère de l'enseignement supérieur, qu'il n'avait donc pas le droit d'user du titre de psychologue et qu'il devait être radié du fichier ADELI.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02423_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
d'annuler l'arrêté du maire d'Evecquemont du 23 janvier 2017 refusant de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'une maison individuelle par surélévation d'un garage située 24 rue d'Adhémar
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01912_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 15 avril 2019
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02706_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, représenté par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01569_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme B, représentée par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01570_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, représenté par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02843_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
F ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décisions du bureau d'aide juridictionnelle du 24 novembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01194_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, représenté par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00057_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00738_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C, représenté par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01025_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A représenté par Me Adjemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 février 2021 ; 2°) avant-dire droit, d'ordonner une expertise médicale judiciaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02682_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Adjevi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
refusé de lui délivrer une autorisation d'usage du titre de chiropracteur en France, et d'enjoindre au directeur général de l'ARS d'Ile-de-France de lui délivrer cette autorisation ainsi qu'une carte ADELI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La psychologue indique en outre que la " réponse psychique au traumatisme n'est pas immédiate et qu'elle peut mettre plusieurs mois, voire plusieurs années à advenir ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs (UFC) Que Choisir de la Vienne, la Confédération paysanne de la Vienne et l'association ADEMA
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