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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01430_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Peltier-Feat, représentant la SARL Financière Afonso. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01842_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A L F et Mme C H, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux d'Afonso Mfuendo Alves F, ainsi que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Afonso, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ou de réformer le jugement du 30 avril 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) à
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01802_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Moreira Afonso pour les époux B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils soutiennent en outre que : - le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 et la norme AFNOR NF P 98-300 du 16 juin 1994 s'appliquent à l'ensemble des ralentisseurs, y compris les plateaux traversants et
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00252_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
par un arrêté du ministre chargé de l’industrie ou tout autre ministre intéressé, n’est pas davantage consultable gratuitement sur le site internet de l’AFNOR.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Guillaume Afonso, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, signataire de l’arrêté attaqué, délégation à l’effet de signer « tout ce qui relève des procédures liées aux installations classées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02537_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Guillaume Afonso, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, signataire de l’arrêté attaqué, délégation à l’effet de signer « tout ce qui relève des procédures liées aux installations classées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02826_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Or, d’une part, il résulte de l’instruction que la norme AFNOR NFP 98‑300, au respect de laquelle renvoie implicitement mais nécessairement le décret du 27 mai 1994 précité, mais qui n’a pas été rendue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02377_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
rendue d’application obligatoire par un arrêté du ministre chargé de l’industrie ou tout autre ministre intéressé, n’est pas davantage consultable gratuitement sur le site Internet de l’AFNOR.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01383_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'application obligatoire par un arrêté du ministre chargé de l'industrie ou tout autre ministre intéressé, n'est pas consultable gratuitement sur le site Internet de l'AFNOR. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02747_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
qui y figure permet seulement de filtrer un volume d'air de 234 m³/h et non un volume d'air compris entre 400 et 500 m³/h dans des conditions, notamment de vitesse d'air frontale, conformes à la norme AFNOR
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
la notice jointe aux masques acquis de la société Bunda confèrent à celle-ci le caractère d'un acte susceptible de recours ; - ces mentions, qui faisaient état de manière erronée de certifications AFNOR
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01803_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Moreira Afonso pour les époux B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01179_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Une telle motivation, eu égard à la teneur de la demande dont il était saisi, qui ne faisait notamment pas expressément état d'une illégalité fautive résultant du non-respect des normes AFNOR NF-P 91-100
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04522_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
enjoint à la commune de Lorgues de mettre le ralentisseur situé au n° 32 de l'avenue Allongue en conformité avec les normes issues du décret du 27 mai 1994, de l'arrêté du 24 novembre 1967 et de la norme Afnor
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03190_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme Afonso, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant les fonctions de gestionnaire au collège Pierre de Nolhac à Versailles depuis 2001, s'estimant victime
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
règlement du plan local d'urbanisme, le dossier de permis modificatif ne permettant pas de calculer la hauteur de ce bâtiment ; - les places de parking visiteur méconnaissent les règles de la norme AFNOR
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Elle soutient que : - la norme AFNOR NP F03-001 a valeur contractuelle, pour l'ensemble de ses dispositions ; il y a lieu d'en faire une application combinée avec le cahier des clauses administratives
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02800_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
société Bunda confèrent à celle-ci le caractère d’un acte susceptible de recours ; - ces mentions, qui faisaient état de manière erronée de certifications de l’association française de normalisation (AFNOR
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