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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX00697_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A et du collectif Luant, agissons pour demain comme manifestement irrecevable. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. A et du collectif Luant, agissons pour demain est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02492_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par mandat du 3 mars 2026, le maire de la commune des Vans a ordonné le versement de la somme de 8 582,78 euros à la société Ageron et Yot, laquelle reconnaît l’avoir reçu.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01188_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La SAS Aghione relève appel de ce jugement en tant que le tribunal a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00759_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un arrêté du 6 décembre 2020, le maire d'Aghione a délivré ce permis d'aménager à la commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02261_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
pour la réalisation d’une piscine, d’un local technique et d’un barbecue sur un terrain situé domaine de l’Agrione, parcelle cadastrée section AY n° 132.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
favorable, aux populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ; - cette dérogation aurait dû concerner d'autres espèces que celle recensée, à savoir la Diane, en particulier l'Agrion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04841_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Me Claramunt-Agosta conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02007_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
juillet 2022, l’association pour la sauvegarde de la nature dans la presqu’île de Giens et l’association comité d’intérêt local pour la défense de la presqu’île de Giens représentées par Me Claramunt-Agosta
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01699_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il ressort toutefois des ièces du dossier qu’il n’était résent en France que de uis moins de deux ans à la date de l’arrêté en litige et son investissement en qualité de com agnon au rès d’Emmaüs, s’
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, – les observations de Me de Cirugeta, représentant la société IF Allondon, de Me Eard-Aminthas, représentant la commune de Saint-Genis-Pouilly et de Me Agosson
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport souligne aussi l'emprise du site sur les habitats de l'Agrion de Mercure, la réduction des superficies de territoire de chasse et de corridor écologique pour les chiroptères, la réduction des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un arrêté du 4 mars 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a complété l’arrêté du 10 juin 2020 en y ajoutant une dérogation relative à l’Agrion de Mercure.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'article d'Agmon-Levin et al. " Ten cases of systemic lupus erythematosus related to hepatitis B vaccine ", publié en 2009 au Journal of Autoimmunity que,
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
produit avec sa réclamation une facture d'honoraires n° 101 établie le 15 mai 2019, par la SAS AEY Consulting, pour un montant hors taxe de 2 700 euros, pour la création d'un site internet " les suites d'Agosta
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
fondement des dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, alors en outre que l'étude écologique n'a conclu à l'existence d'aucun impact sur les amphibiens, reptiles, écureuil roux, agrion
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En outre, les travaux de remise en état et de remblaiement ne seront pas réalisés au droit des secteurs fréquentés par l'agrion mignon, le petit gravelot et chevalier guignette.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort ainsi de l'étude d'impact que les pertes d'habitats de l'agrion de mercure, qui présente un enjeu fort, sont " nulles ", tout comme le risque de destruction d'individus, plus particulièrement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
d'évitement qui garantissent les fonctionnalités écologiques des deux cours d'eau de l'Avance et le Sérac, et l'impact quasi nul sur les espèces patrimoniales : loutre, chiroptères, Scirpe des bois, Agrion
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
volet « espèces protégées », a suffisamment décrit et évalué les incidences du projet sur l’habitat des prairies mésophiles de fauche ainsi que sur onze espèces, le lapin de garenne, l’alouette lulu, l’agrion
Source officielle