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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01120_20250904
4 septembre 2025
B..., représenté par Me Akli Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour,
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00084_20240201
1 février 2024
E, représenté par Me Akli Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00036_20240321
21 mars 2024
B, représenté par Me Akli Aït-Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
DCA_23DA00188_20240201
D C, représenté par Me Akli Aït Taleb, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code
DCA_23DA00189_20240201
DCA_23DA00190_20240201
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02527_20221018
18 octobre 2022
A, ressortissant marocain, né le 4 octobre 1991 à Aklim (Maroc), est entré en France le 9 juin 2019 muni d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valide jusqu'au 6 février 2022