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7 résultats pour « Akli Ait-Taleb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01120_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B..., représenté par Me Akli Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00084_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

E, représenté par Me Akli Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00036_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B, représenté par Me Akli Aït-Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00188_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D C, représenté par Me Akli Aït Taleb, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00189_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D C, représenté par Me Akli Aït Taleb, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00190_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D C, représenté par Me Akli Aït Taleb, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02527_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A, ressortissant marocain, né le 4 octobre 1991 à Aklim (Maroc), est entré en France le 9 juin 2019 muni d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valide jusqu'au 6 février 2022

Source officielle