DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 6 novembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Akli

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024 sous le numéro 2405239, Mme B C, représentée par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024 sous le numéro 2405239, Mme B C, représentée par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

B..., représenté par Me Akli Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour,

E, représenté par Me Akli Aït Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la

B, représenté par Me Akli Aït-Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 02 septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023002691 Monsieur [P] [E] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Akli

compétent de restituer toutes les remises de peine qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 26 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser, à Maître Akli

remises de peine qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 23 juin 2023 et de la décision du 28 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser, à Maître Akli

compétent de restituer toutes les remises de peine qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 7 juillet 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser, à Maître Akli

requérant qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 10 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

requérant qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 19 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

requérant qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 19 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 19 avril 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

requérant qui auraient pu lui être supprimées du fait de la sanction disciplinaire du 12 mai 2023 ; 3°) de condamner l'État représenté par le directeur de la maison d'arrêt de Rouen, à verser, à Maître Akli

intervenir ; 4°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 5°) de mettre à la charge de la commission nationale d'agrément et de contrôle Est une somme de 2000 euros à verser, à Maître Akli

Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de ROUEN, décision attaquée en date du 29 Mars 2021, enregistrée sous le n° 11-19-0014 Madame [S] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Akli

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Akli

A B, représenté par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique en date du 29 avril 2021 rejetant sa demande d'échange de permis de conduire, ensemble

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Akli