CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Alain CHEVALLIER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA02233_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05275_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C... a réalisé, en 2016, environ 160 opérations, en 2017 environ 96 opérations et en 2018 environ 150 opérations et que pour chaque opération le montant engagé allait de 1 000 euros à 20 000 euros.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02218_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, D, représentée par Me Chevalier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l'Etat, ou, le cas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03889_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B a également précisé aux services de police qu'il allait déposer une demande de titre de séjour afin d'obtenir un certificat de résidence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00998_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, la société Domaine de Massillan, représentée par Me Chetail, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03008_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

J, et de Me Chevalier, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Richard, Albin et Antoine L la somme de 5 000 euros chacun. En ce qui concerne les intérêts : 29.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04849_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

êtes enceinte pendant le traitement, consultez rapidement votre médecin lui seul pourrait adapter le traitement à votre état. / D'une façon générale, il convient, au cours de la grossesse et de l'allaitement

Source officielle