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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25PA01214_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite les conclusions présentées au titre de ces dispositions par la société Alterna Energie ne peuvent qu’être rejetées. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04859_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Berthilier, puis Me Albera, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01469_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Alberto, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de porter la condamnation du CNAPS à la somme de 81 611 euros, somme à parfaire avec intérêts et capitalisation des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00654_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Albera, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03580_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2020 et le 2 mai 2022, l'association Convergences et Cohésion, représentée par Me Alberto, demande à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03424_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D, représenté par Me Albera, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03664_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020, la commune de D, représentée par Me Alberto (AARPI Alternatives avocats), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02140_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Alberto, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Le Magistral la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00683_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Hérault, représentés par Me Alberti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04854_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Albera demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2514599 du 28 août 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l’arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Alberto pour M. et Mme A B, et celles de Me Perrier pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00614_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
en Europe depuis près de cinq années, il ne démontre pas que ses conditions de vie en Espagne, où il a été pris en charge et hébergé par la Croix-Rouge à son arrivée à Gran Canaria puis transféré à Alméria
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02064_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
le 1er juin 1979, déclare être entré régulièrement en France en 2018 sous couvert d'un visa court séjour Schengen délivré par les autorités espagnoles lors de son arrivée sur le continent européen à Almeria
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01541_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 2021 et 14 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Alberto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00975_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Alberto, conclut au rejet de la requête, à titre incident à l’annulation du jugement attaqué et à la condamnation du centre hospitalier Lucien Hussel à lui verser la somme de 66
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01179_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 1er avril 2023 et 14 novembre 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Alberto, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00772_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
bénéficié d'un visa Schengen de type C délivré par les autorités italiennes valable du 25 août 2009 au 24 février 2010, et qu'après être arrivé à Sète le 22 septembre 2009, il s'est ensuite rendu à Alméria
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, expert, à la société VENTE PRIVEE.COM, à la société ALTERNA, à la société TRAMARINE, à la société FRANCE INVESTIPIERRE, à la société NOTAPIERRE, à la société MEDICAL REUNION, à la société REALMUR
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Au vu du rapport de la société Altéréa ingénierie, la CCI a lancé un appel d'offres sur la base d'un scénario " 1 " de remplacement complet des installations CVC et d'un scénario " 2 " de remplacement
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Alberti
Source officiellePage 1 sur 3