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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 mars 2022 et 22 décembre 2022, la SCI Abi et la SCI Avenel Immobilier, représentées par la SCP Alain Bouvard et Alex Bouvard, concluent au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01069_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C fait valoir qu'il est arrivé en France en 2003 pour y poursuivre un cursus en BTS informatique, qu'il justifie de nombreux allers et retours entre la France et l'Algérie depuis cette date sous couvert
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01112_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Bompard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 13 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre le ministre du travail, du plein-emploi et de l
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00778_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme D fait valoir que son époux, avec lequel elle est mariée depuis 52 ans et qui effectuait jusqu'alors des allers-retours entre la France et l'Algérie, demeure en France depuis 2020 compte tenu de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03070_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 2 septembre 2022, la commune de Chaponnay, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2023 et le 17 septembre 2024, la société Ceddia Promotion, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de La Gaude, représentée par Me Boulard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
caractéristiques des opérations, n'avaient d'autre but que d'imposer la réalisation d'un ouvrage public structurant reliant deux routes départementales et traversant une vaste zone à urbaniser destiné à alléger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03074_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de permis modificatif n'a pas régularisé ce vice ; - le projet méconnaît l'article UBt 11 du règlement du PLU de Marseille dès lors que le projet déstructure une villa traditionnelle du quartier Bompard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un courrier du 3 avril 2024, Me Bornard et Me Mourey, représentant la Selas Lega-Cité, ont demandé à la cour de prendre acte de leur " déconstitution " en rendant la société HPL Bizeaudun destinataire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00480_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Toutefois ses allégations tant sur le caractère conservateur que des menaces qu’elle subirait de la part de sa famille ne sont assorties d’aucun élément suffisamment probant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02723_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Laurent représentant les requérants, de Me François substituant Me Fyrgatian pour la commune de Quintal et de Me Perrier substituant Me Bornard
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00085_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
raison des menaces dont ils feraient l'objet par des membres de leurs familles, lesquels s'opposeraient à leur union, les pièces versées au dossier ne permettent pas d'apprécier du bien-fondé de ces allégations
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00087_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
raison des menaces dont ils feraient l'objet par des membres de leurs familles, lesquels s'opposeraient à leur union, les pièces versées au dossier ne permettent pas d'apprécier du bien-fondé de ces allégations
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01350_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2021, le centre hospitalier de Redon, représenté par Me Boizard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête des consorts E ; 2°) par la voie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03756_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Si le requérant soutient que la situation en Syrie et notamment à Alep, dont il est originaire, est très dégradée et fait l'objet de bombardements réguliers, il ne fait état d'aucun risque réel et actuel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, la commune de Crolles et la société Bouygues Immobilier, représentées par Me Bornard, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
à 30 000 euros ; le préjudice total de Lucas E s'élève à 45 722 euros ; le préjudice total de G E s'élève à 48 888 euros ; le préjudice total d'Alexia E s'élève à 52 036 euros ; le préjudice total d'Alex
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02153_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chardonnet substituant Me Pyanet pour la commune de Meyzieu et de Me Depenau substituant Me Bornard pour la SAS Espace des Lumières.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021, 2, 7 et 28 septembre 2022, le centre hospitalier de Lens et la SAS AGRM, représentés par Me Vincent Boizard, demandent à la cour par la voie
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