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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Contrairement à ce que soutient la communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
; la variante n° 3 permet de limiter au maximum la prégnance visuelle du projet depuis le site d'Alésia, dès lors que " la disposition des éoliennes les unes derrière les autres et perpendiculaire au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01412_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... a été recruté par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Marquiset le 15 novembre 1997.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01048_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il soutient que : - l’enquête de l’inspecteur du travail n’a pas été menée de façon contradictoire dès lors, d’une part, qu’il n’a pas été mis à même d’apporter des réponses aux observations de son
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02239_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - et les observations de Me Menaa, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01875_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
et de service au restaurant scolaire et de ménage de certains bâtiments communaux.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02355_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
n’a pas été présidé par un magistrat administratif et qu’il s’est prononcé au-delà du délai d’un mois ; - la procédure de sanction est irrégulière dès lors que l’enquête administrative n’a pas été menée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
- la nécessité du remplacement des parquets n’est pas établie ; - elle n’a jamais été mise en possession d’une facture des travaux ni d’un avis technique justifiant la nécessité de l’intervention menée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00480_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
leurs carnets de correspondance, et sur l’information des familles s’agissant des observations formulées par les enseignants, l’adoption d’une posture non professionnelle à l’occasion d’un entretien mené
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01070_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ces faits ont été corroborés par un audit du fonctionnement du greffe du centre pénitentiaire de Maubeuge mené par la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01516_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme A C, qui soutient être entrée en France en juillet 2018 alors qu'elle était âgée de seize ans, a été prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, mais n'a pas mené à son terme la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00172_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D... en train de faire le ménage a été constatée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00212_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le requérant fait par ailleurs état d’une insertion professionnelle non significative, n’ayant effectué que des missions d’intérim entre 2017 et 2021 et n’ayant pas mené à terme la formation tendant à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00206_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il résulte toutefois de l’instruction que les éléments objectifs relevés par l’administration pénitentiaire ont été étayés par des auditions diligentées dans le cadre d’une enquête préliminaire menée par
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02364_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
attaqué est entaché d’une erreur de droit en ce qu’il méconnaît le principe du contradictoire ; - les dispositions de l’article R. 6225-9 du code du travail ont été méconnues dès lors que l’enquête menée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
syndicales représentatives y ayant participé, sans que des pressions soient exercées sur elles, l’ensemble des informations nécessaires ayant été communiqué et aucune négociation parallèle n’ayant été menée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02217_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
intérêts privés et familiaux, nouant des liens affectifs avec ses petits-enfants, il ressort des pièces du dossier qu’elle est entrée à l’âge de soixante-et-un an sur le territoire français après avoir mené
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01387_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
coefficient ni d’une rémunération équivalente à celle dont il bénéficiait et ne tenait pas compte de son ancienneté de sorte qu’il y a lieu d’estimer que les recherche de reclassement n’ont pas été menées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
.- Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22DA01899 les 7 septembre 2022, 5 décembre 2022 et 23 février 2023, Mme A, représentée par Me Alexia Navarro, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B C et autres, représentés par Me Alexis Frenoy, ont présenté les 5, 6 et 8 janvier 2025 des mémoires d'observations en réponse. Vu les autres pièces du dossier.
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