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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 8 ROC Comment by CLAIREAUX Alexis: CE, 2 mars 2012, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01424_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 26 juillet 2021, la société Alenis, représentée par Me Février, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00253_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an lorsque les conditions suivantes sont réunies
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00558_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
C, représenté par Me Alexis Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de réexaminer sa situation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00333_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, J.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E peut être évalué à 30 000 euros ; le préjudice total de Lucas E s'élève à 45 722 euros ; le préjudice total de G E s'élève à 48 888 euros ; le préjudice total d'Alexia E s'élève à 52 036 euros ; le préjudice
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C Priolo, maître de conférences habilité à diriger des recherches, et Alexis Samatan, professeur associé en service temporaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02818_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Alexis Michel, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l’article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00251_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D'autre part, s'il soutient être père de quatre enfants de nationalité française, notamment, Alexia, née d'une précédente union en 1997 et A et B, nés en 2007 et 2014, qu'il a respectivement reconnus en
Source officielle