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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA03611_20230222
22 février 2023
C, représenté par Me Lenouvel Alvarez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115282 du 4 juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021
DCA_22PA03593_20240306
6 mars 2024
Contrairement à ce que soutient Mme A, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé
DCA_22PA03595_20240306
Contrairement à ce que soutient Mme B, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053407046
26 janvier 2026
. - Habitations à loyer modéré.<br/>
CETAT:CETATEXT000053407051
CETAT:CETATEXT000053407055
CETAT:CETATEXT000053455238
9 février 2026
CETAT:CETATEXT000053618126
2 mars 2026
DCA_22PA03594_20240306
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01919_20230725
25 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier (MERCADIS), représentée par Me Alvarez, demande
2ème Chambre
DCA_23VE01185_20251120
20 novembre 2025
Une note en délibérée a été enregistrée le 17 octobre 2025, présentée pour la SNC Altarea Cogedim IDF.
ORCA_23MA00198_20230124
24 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI Almarem est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
1ère chambre
DCA_23TL00272_20251204
4 décembre 2025
Par la présente requête, la société Almarem relève appel de ce jugement.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00891_20240618
18 juin 2024
du 28 avril 2023 accordant à la commune un permis d'aménager ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Albaret-Sainte-Marie une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Juge des référés
ORCA_24PA00651_20240801
1 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme B, représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
DCA_24NT00767_20260403
3 avril 2026
La fin de non recevoir opposée sur ce point à la demande de première instance de M. et Mme K... et autres par la société SNC Altarea Cogedim Régions doit, par suite, être écartée.
ORCA_25NT02987_20251229
29 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le maire du Mans a délivré à la société Altarea Cogedim Régions un permis de construire un ensemble de
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
Hypermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Magnanville a délivré aux sociétés Demathieu et Bard immobilier, Altarea
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
La société Altarea Cogedim IDF a déposé le 28 janvier 2022 une demande de permis de construire modificatif.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01768_20240131
31 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023 sous le n° 23TL01768, la SOMIMON Mercadis, représentée par Me Alvarez, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal
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