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1 235 résultats pour « Alvarez-Morera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA03611_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

C, représenté par Me Lenouvel Alvarez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115282 du 4 juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03593_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Contrairement à ce que soutient Mme A, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03595_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Contrairement à ce que soutient Mme B, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407046

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Habitations à loyer modéré.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407051

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Habitations à loyer modéré.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407055

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Habitations à loyer modéré.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455238

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

. - Habitations à loyer modéré.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618126

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Habitations à loyer modéré.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03594_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Contrairement à ce que soutient Mme A, il résulte du point précédent que le transfert, à la commune de Mooreia-Maiao, du contrat de travail la liant à la Fédération Tau Tamahere no Moorea-Maiao, prononcé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01919_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier (MERCADIS), représentée par Me Alvarez, demande

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01185_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Une note en délibérée a été enregistrée le 17 octobre 2025, présentée pour la SNC Altarea Cogedim IDF.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00198_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI Almarem est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00272_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par la présente requête, la société Almarem relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00891_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

du 28 avril 2023 accordant à la commune un permis d'aménager ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Albaret-Sainte-Marie une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00651_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme B, représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00767_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La fin de non recevoir opposée sur ce point à la demande de première instance de M. et Mme K... et autres par la société SNC Altarea Cogedim Régions doit, par suite, être écartée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02987_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le maire du Mans a délivré à la société Altarea Cogedim Régions un permis de construire un ensemble de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01687_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Hypermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Magnanville a délivré aux sociétés Demathieu et Bard immobilier, Altarea

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01943_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société Altarea Cogedim IDF a déposé le 28 janvier 2022 une demande de permis de construire modificatif.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01768_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023 sous le n° 23TL01768, la SOMIMON Mercadis, représentée par Me Alvarez, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal

Source officielle

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