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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00748_20230223
23 février 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Amiel pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00424_20220419
19 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment des termes de la demande d'agrément présentée le 7 juin 2017 devant l'administration fiscale que la SARL GAP exerce une activité de maintenance, d'entretien
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00148_20250402
2 avril 2025
Cet organigramme fait apparaître que cette holding détient 100 % du capital de cinq autres sociétés, à savoir les sociétés GAB France, GAB Italy, GAB International NV, Groep Alain Broekaert NV et Albro
DCA_24DA02313_20250218
18 février 2025
4ème Chambre
DCA_20VE01193_20231121
21 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère.
4ème chambre
DCA_20TL23050_20221124
24 novembre 2022
de la carrière, et après réalisation de ce pompage, de mettre en œuvre, sous un délai de trois mois, un système pérenne de drainage des galeries.
DCA_22VE00389_20231003
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteur public, - et les observations de Me Jeannot, subsituant Me Creusat
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00896_20230906
6 septembre 2023
2015 au 31 décembre 2015, pour l'année 2016 d'un détail de versements de l'assurance maladie, pour l'année 2017 d'une réponse de l'assurance maladie lui indiquant qu'il remplit les droits pour obtenir l'AME
3ème Chambre
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
F... était, en tout état de cause, inéluctable eu égard à la fermeture de la galerie commerciale de l’officine d’origine en avril 2015.
DCA_21VE02266_20231017
17 octobre 2023
Le 16 juillet 2017, elle a été amenée aux urgences de l'hôpital de Nevers par ses parents.
2ème chambre
DCA_22TL21297_20240507
7 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2023, le centre hospitalier spécialisé Léon-Jean Grégory de Thuir, représenté par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, conclut au rejet de
DCA_19TL04263_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2020, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés agissant par Me Constans, conclut au rejet de la
DCA_21VE01432_20231017
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère.
DCA_22VE00247_20240507
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de débouter le centre hospitalier de l'agglomération montargoise de toutes ses autres demandes plus amples
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
- la seule circonstance que la démographie soit en diminution ne saurait justifier un refus ; - le projet présente une cohérence en terme d'aménagement du territoire ; - le projet permettrait d'amener
DCA_21VE00428_20230620
20 juin 2023
en dehors des sessions prévues à cet effet, la supérieure hiérarchique a relaté à différentes reprises, comme en avril 2016, les craintes inspirées par Mme A à ses collègues, ces derniers ayant été amenés
DCA_21VE02210_20231017
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03314_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 août 2021, le 8 janvier 2022 et le 13 janvier 2022, les consorts G, représentés par Me Le Gars, demandent à la Cour : 1°)
DCA_21VE01434_20240206
6 février 2024
A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances
DCA_19VE03897_20230321
21 mars 2023
, et que le refus opposé à la demande de congé formulée le 3 avril 2017 a provoqué son état de détresse qui l'a amenée à se diriger vers le service des urgences.
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