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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04270_20230112
12 janvier 2023
D’Amico, « chez ... ».
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
Société Daufin construction metallique, à la Société lam invest sas, à la Compagnie helvetia assurance, à la Société Amsa, à la Société mma iard, à la Société ateliers de la chainette, à la Société Amics
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01436_20241231
31 décembre 2024
la Cour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui, comme le préfet des Bouches-du-Rhône en première instance, fait valoir que le programme " Résidence De Amicis
3ème Chambre
DCA_25NT00384_20250606
6 juin 2025
d'une intervention volontaire de l'OFII dans la présente instance, ni de la désignation par la cour, sur le fondement des dispositions de l'article R. 625-3 du code de justice administrative, d'un " amicus
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
pas par les observations d'ordre général communiquées par l'Académie nationale de médecine, sollicitée par la cour sur le fondement de l'article R. 625-3 du code de justice administrative en qualité d'amicus