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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02572_20251125
25 novembre 2025
Etienvre, - et les observations de Me Amchi dit C.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01966_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association Amicale des chasseurs de sangliers de Condillac a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 3
6ème Chambre
DCA_22PA04010_20240507
7 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel et autres est rejetée. Article 2 : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, M. A, Jacques D, M. B E, Mme I M, M. G F et M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02138_20231013
13 octobre 2023
selon lui de la méconnaissance par le département de l'article L. 3123-25 du code général des collectivités territoriales ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au département de l'Yonne de verser à l'amicale
DCA_22PA04000_20240507
L'amicale Mouffetard Calvin Mirbel et autres relèvent appel de ce jugement. Sur le désistement de la requête : 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00396_20240328
28 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, l'association amicale du Quartier Gambetta demande à la Cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.
DCA_21LY02139_20231013
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'appeler à la cause l'Amicale d'entraide des conseillers généraux de l'Yonne, si le tribunal l'estime nécessaire ; 2°) d'annuler l'avis du 17 juillet
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00244_20260113
13 janvier 2026
Un mémoire, présenté par l’association Amicale des chasseurs de Flay « Chasse V...
DCA_20MA04270_20230112
12 janvier 2023
D’Amico, « chez ... ».
Juge des référés
ORCA_26PA00599_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association amicale quartier Gambetta a demandé au tribunal administratif de Versailles, qui a transmis sa requête au Conseil d’Etat
8ème chambre
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel et MM.
DCA_21PA02826_20220602
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, Mmes J, G et D, et MM.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01346_20250305
5 mars 2025
L'association " Amicale régionale des conseillers régionaux de Picardie " a conclu le 26 janvier 1990 avec la Caisse nationale de prévoyance (CNP) un contrat ayant pour objet de permettre à l'amicale d'attribuer
DCA_23DA01347_20250305
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
avis de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) du 20 avril 2023, qui a délivré un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale à la SAS Société d’Exploitation Amidis
4ème chambre
DCA_23NT01283_20240513
13 mai 2024
tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 26 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Tilly-sur-Seulles a attribué des subventions aux associations " ADMR ", " Amicale
DCA_21NT03421_20230203
3 février 2023
La société Amidis et Cie exploite un supermarché à l'enseigne " Carrefour market " à Plouay (Morbihan).
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03292_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Amicale laïque de Mions (ALM) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 30 juin 2016 par laquelle
DCA_24PA04630_20250117
17 janvier 2025
B, représenté par Me Amchi dit C, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 en ce qu'il rejeté sa demande d'annulation des articles 2 à 11 de l'arrêté du 28 juin 2024, ainsi
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00123_20230712
12 juillet 2023
le faisait valoir en première instance, bien qu'il soit célibataire sans enfant, le centre de ses attaches privées et familiales se trouve en France, dès lors qu'il y a noué de nombreuses relations amicales
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