Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Remy, représentant la société Fontaine de l’Amour.

Le 10 février 2012, la société " La Fontaine de l'Amour " a déposé une déclaration préalable en vue de régulariser les travaux irrégulièrement réalisés.

La SAS Hôtel Grand Amour a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler cet avertissement.

laquelle le conseil municipal de la commune d'Amou a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de la commune sur le bien situé sur cette parcelle.

L’EARL Amour-Joly a produit des pièces le 10 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la région Grand Est de lui délivrer cette autorisation, ou subsidiairement de réexaminer sa demande et celle de l'EARL Amour

d'annuler la délibération du 21 juin 2018 du conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Damgan (Morbihan) en ce qu'elle classe en zone Ul les campings " Oasis " et " Côte d'Amour

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité de la société Amome Conseils : 3.

Elle soutient que les moyens soulevés par l'AAMOI ne sont pas fondés.

B, représenté par Me de Saint-Amour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 en tant qu'elle rejette sa demande de révision de sa pension militaire

justice conduisent à attribuer à une autre juridiction administrative. ", de l'article R.221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Rennes : Côtes-d'Amor

théorique fixé par arrêté ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation dans la mesure où sa demande portait sur la réactivation de l’un des agréments précédemment retiré à la société Allo Franck Ambu

administratif de Lille d’annuler la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la ville de Boulogne-sur-Mer a déclaré la parcelle cadastrée AB 167, située au 15 rue du Puits d’amour

sociétés Bureau Veritas, Axima Concept, Forez Decors, SDEL Dauphine Savoie (Actemium), Betrec Ingénierie, Ingénierie Construction, Li Sun Environnement, Eiffage Energies Systèmes IT Rhône-Alpes, Artelia, Amome

541-1 du code de justice administrative, de condamner la société Nautica à lui verser une provision de 300 000 euros correspondant aux charges et redevances dues au titre de l’occupation de places amodiées

Enfin, certaines factures sont sans lien avec l'activité économique de la société requérante, telles la facture du 9 juin 2015 " Nails Diffusion ", pour un montant de 221,88 euros, la facture " Amour-Vinum

B, lequel a indiqué que ce mariage était " nourri d'un amour unilatéral ", qu'il souhaitait " offrir " la nationalité française à son épouse et qu'il serait heureux qu'elle retrouve un conjoint après son

projeté n'est pas nécessaire à l'exploitation agricole et ne peut par suite être autorisé dans la zone agricole A du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Val d'Amour

B... en situation régulière a déclaré le 2 novembre 2023 qu’elle le connait depuis un an et qu’ils entretiendraient une « relation d’amitié et d’amour depuis le 04/12/2022 », ne permet pas de caractériser

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Soulac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.