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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray portant permis de construire ; 4°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00368_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, qui exerçait une activité d'exploitant agricole dans le cadre du groupement agricole d'exercice collectif (GAEC) du Haut Ville Morin avec ses parents, activité à laquelle a été adjointe, le 22 juillet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01167_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La SAS Vermilion Moraine, filiale à 100% de la société Vermilion REP, exploitant d'hydrocarbures, exerce une activité d'extraction de pétrole brut.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01378_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En ce qui concerne la pénalité relative au rendement du réseau de la commune de Châtillon-sur-Morin : 15.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24725_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que, par contrat du 1er décembre 2013, la société Barracuda a confié à la société de droit britannique The Moorings Ltd, contre un revenu mensuel de 3 563 euros, l'exploitation
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
verser la somme de 1 254,14 euros HT, la société Alves Métallerie à lui verser la somme de 840 euros HT, la société Entreprise Bernard Elvin à lui verser la somme de 1 423 euros HT, la société Sasep Morin
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02116_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E..., représentée par Me Morin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour mention «
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00386_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Meudon Saulnier a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxe annuelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La commune de Morzine a produit les pièces demandées le 2 août 2024.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03010_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, sous le n° 23LY03010, Mme A, représentée par Me Liancier (SELARL Liancier-Morin-Meneghel), demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La société A B présente un appel en garantie contre les sociétés Pronaos Architecture et Morisse et Fils.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
G par le maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
La société Delmonico-Dorel Carrières est devenue propriétaire en 1973 de la carrière des Gottes, située sur le territoire de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01872_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
commune de Poissy (Yvelines) au titre des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 à raison de propriétés situées, dans cette commune, au 17, rue Saint-Sébastien, d'autre part, de cotisations de taxe annuelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
TTC) au titre des travaux de reprise, décidé que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2021 et que les intérêts échus à la date du 14 octobre 2022 puis à chaque échéance annuelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00698_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la société SFR Fibre, représentée par Me Morice, demande à la cour : A titre principal : 1°) de rejeter la requête d'appel de la communauté de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
qu'au centre des façades est et ouest et à l'angle sud-est la toiture se prolonge jusqu'à l'égout du toit.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de 22 078 euros en 2014 et de 15 792,75 euros en 2015, qu'il y a lieu d'admettre en déduction ; - il n'a bénéficié d'aucun avantage lié à la construction par la SARL C d'un chalet Nyon 2 situé à Morzine
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01674_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
conclue le 16 novembre 2015 avec le Grand Port Maritime de Bordeaux, en réparation du préjudice subi résultant de la fin de l'exploitation des installations mises à sa disposition sur un terrain situé à l'angle
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Cotes-d'Armor, représentée par la société d'avocats Le Roux - Morin -Baron - Weeger, demande à la cour :
Source officiellePage 1 sur 3