Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03141_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, n'a pas qualité pour présenter des conclusions au profit de la SCP Coudray\Ancel.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02175_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane ont été désignées en qualité de liquidateurs par ce jugement. Sur l'illégalité fautive de la décision de l'inspectrice du travail : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02173_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane ont été désignées en qualité de liquidateurs par ce jugement. Sur l'illégalité fautive de la décision de l'inspectrice du travail : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01203_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
prévue par les dispositions précitées de l'article 3 du décret du 8 janvier 2010, à condition d'assurer un nombre annuel de journées de garde fixé par arrêté ministériel, il ne résulte toutefois pas de
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03083_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'une part, d'annuler la décision du maire du Port du 21 juillet 2017 refusant de proposer son inscription au tableau annuel d'avancement de grade
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
- la délibération du 9 juillet 2018 n'a pas méconnu l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 en raison d'une prétendue absence de définition des critères d'attribution du complément indemnitaire annuel
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En sa qualité d'associé de la société Angèle, M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
délibération complémentaire du conseil métropolitain du 12 juillet 2019 en tant qu'elle prévoit, à son article 4, l'attribution selon le mode " du service fait ", d'un montant de complément indemnitaire annuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02697_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
En sa qualité d'associé de la SCI Angèle, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01524_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le droit au report des congés annuels non exercés pour ce motif n’est en outre pas illimité dans le temps.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01772_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
mais à l'indemnisation des congés annuels non pris.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00044_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle précise que le complément indemnitaire annuel n’a pas pu être attribué à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00706_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A un complément indemnitaire annuel nul au titre de l'année 2017 et a enjoint à cette ARS d'examiner la valeur du complément indemnitaire annuel attribué à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00302_20250225
25 février 2025
25 février 2025
prévus par le décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux et d'une moyenne annuelle de 8 jours fériés correspondant à des jours ouvrés. 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00278_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B au titre de son crédit annuel d'heures ARTT en l'évaluant à la somme de 510 euros. En ce qui concerne les congés annuels : 12.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01949_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C une compensation financière correspondant à 21,5 jours de congés annuels, en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande de versement d'une indemnité compensatrice au titre de congés annuels non pris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23729_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes de l’article 1.1 de cette même circulaire : « Pour bénéficier de cette aide annuelle [allocation spécifique d’aide annuelle], l’étudiant doit remplir les conditions de diplômes, d’études, de
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00872_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
ou pour raison de santé, n'a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice de congés annuels. / L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 1
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02245_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
par laquelle la direction générale des finances publiques a rejeté sa réclamation ainsi que la décharge des impositions mises en recouvrement le 31 mai 2019 et de prononcer la décharge de la taxe annuelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00187_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A a sollicité le versement d'un complément indemnitaire annuel au maire de la commune, qui n'a donné aucune suite à cette demande. M.
Source officiellePage 1 sur 438