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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01424_20230905
5 septembre 2023
Par une lettre enregistrée 30 août 2023, la Société Anna Rei, représentée par Me Landbeck, déclare accepter le désistement. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Chambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la Régie Parcs d'Azur a répondu à ce moyen d'ordre public.
8ème chambre
DCA_22PA05422_20240205
5 février 2024
sein de l'établissement plutôt que par la commission paritaire consultative prévue à l'article 14 de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de Polynésie française (ANFA
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01335_20231012
12 octobre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Reix une somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
NGE Génie Civil, la société par actions simplifiée EHTP et la société par actions simplifiée à associé unique NGE Fondations ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la régie
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
DCA_22DA00624_20230328
28 mars 2023
Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
DCA_21BX00140_20230302
2 mars 2023
Le tribunal administratif, en condamnant la régie Odyssi à verser à M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00631_20220915
15 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par acte du 23 mars 2015, le président de l'ANPAA, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02536_20240206
6 février 2024
l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative compétente peut, par décision motivée, obliger les étrangers dont la situation est régie
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00889_20221103
3 novembre 2022
E a demandé au maire de Sainte-Anne d'annuler cette autorisation. Par une décision du 11 janvier 2021, le maire de Sainte-Anne a rejeté ce recours gracieux. M.
DCA_22DA00601_20230613
13 juin 2023
Délibéré après l'audience publique du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
DCA_24MA03072_20250411
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
DCA_21DA02741_20221129
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.
DCA_21DA00798_20220510
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
DCA_22DA01966_20230503
3 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Seulin, présidente de chambre, M. Marc Baronnet, président-assesseur, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00003_20220414
14 avril 2022
réseau de distribution d'électricité en HTA (moyenne tension) de la commune et qu'en vertu de l'article 8 du cahier des charges annexé à l'autorisation préfectorale du 4 juin 1923, l'exploitation en régie
DCA_21DA01193_20220621
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
DCA_21DA01956_20230110
10 janvier 2023
Délibéré après l'audience publique du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
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