Par une lettre enregistrée 30 août 2023, la Société Anna Rei, représentée par Me Landbeck, déclare accepter le désistement. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

2023 N° 2023/27 Rôle N° RG 22/04598 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEEW [U] [J] [R] C/ [I] [C] [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anna

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/09798 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVQP Ordonnance n° 2024/M87 Madame [C] [D] représentée par Me Anna REIS,

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/07899 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIOK Ordonnance n° 2025/MEE/59 Monsieur [L] [I] représenté et assisté par Me Anna

siège social est : [Adresse 4] représentée par Me Claude-andré CHAS de la SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE, Me Sandra FIORENTINI-GATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anna

Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Joëlle ESTEVE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anna

.-13530 TRETS représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anna REIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *- *- *- *- *

Gérard, - LA SOCIETE REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METRO-BUS PUBLICITE, - LA SOCIETE BACARDI-MARTINI PRODUCTION, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte, Marcelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Reims

Anne-Marie, assistée de sa curatrice, l'Union départementale des associations familiales (Y...) de l'Aube, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anne-Laure, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Jamet, juge au tribunal de grande instance de Reims, et M.

(Chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Sophie Y...

Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Anne Y..., épouse B... , domiciliée [...] , 4°/ à M. Daniel C..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Esther C..., domiciliée [...] , 6°/ à M. D...

Anne, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 20 janvier 2000, qui l'a condamnée, pour travail dissimulé, à 10 000 francs d'amende dont 5 000 francs avec sursis ;

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00319 - N° Portalis

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE L’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ci-après l'ANPAA) est une association régie par la loi de 1901 reconnue d’utilité publique par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00323 - N° Portalis

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale du groupe d'habitations l'Epi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Reims

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00320 - N° Portalis