sa notification ou, dans le cas prévu à l’article L. 330-4, avant l’expiration de l’année culturale qui suit celle de la fin du versement des aides.

prévus pour l'année à venir, définit les actions qualitatives et quantitatives permettant de les atteindre et évalue leur coût.

288,96 euros TTC correspondant au montant de la situation de travaux n° 1 du marché de création de la chaufferie collective et de réfection des gaines de désenfumage de l'institution médico-sociale de Bolbec

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Boillot, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée par M. A..., représenté par Me Boillot, a été enregistrée le 13 janvier 2026.

juillet 2020, tendant à la reconnaissance de la prescription de l'action en recouvrement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset, représentant M. C. Une note en délibéré, présentée par M. C, a été enregistrée le 25 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Fabrègues du 19 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fabrègues

La circonstance que sa fille, Mme , et l'enfant de sa fille, née en 2017, résideraient avec elle dans la propriété qu'elle a achetée à Bolbec en 2017 est sans incidence sur la légalité de l'acte attaqué

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boinet, pour le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 novembre 2011, M.

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset, substituant Me Barbier, représentant l'EARL du Bas Dezerseul.

B A, représenté par Me Boguet, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Von Roll Isola France devant le tribunal

A B, représenté par Me Boguet, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Von Roll Isola France devant le tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2019, Mme A, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif

D, de Me Boinet représentant le centre hospitalier de Cayenne et celles de Me Radzewicz représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours du premier trimestre de l'année 2011, Mme B a été placée en arrêt pendant une large partie de l'année. Elle n'a repris aucune activité au sein de l'Ehpad à compter du 28 juillet 2011.

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset substituant Me Beguin, représentant les communes de Plumieux et de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle et de Me Williot, représentant la SARL Keranna

de l'enquête publique a été publié conformément à ce que prévoit l'article R. 123-11 du code de l'environnement, ni que le rapport d'enquête publique a été mis à la disposition du public pendant une année

Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Boillot, représentant la société Groupement d'architectes. Considérant ce qui suit : 1.