Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02384_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03523_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01893_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A et de Me Delval, pour la région des Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02540_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
responsabilité limitée (SARL) Nkkd a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des années
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00925_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Passé ce délai, il peut être procédé librement à l'acquisition. () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'orientation d'aménagement de programmation Beaugrenelle-Front de Seine indique : " Issu d'une opération de rénovation urbaine engagée au début des années 1960, le secteur Beaugrenelle / Front de Seine
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'orientation d'aménagement de programmation Beaugrenelle-Front de Seine indique : " Issu d'une opération de rénovation urbaine engagée au début des années 1960, le secteur Beaugrenelle / Front de Seine
Source officielle