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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle non-bâtie cadastrée BL 8, d'une superficie de 2,253 hectares, au lieu-dit Valestreche à La Gaude (06610).
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03509_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
même année, il ne produit pas l'arrêté de nomination permettant d'en attester.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03732_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaudré Coeur-Uni pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02703_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Clot, - et les observations de Me Gaury, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02456_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Depuis l'année 2008, la SCI Un mas entre ciel et mer est propriétaire d'un mas provençal, situé 436 chemin des Gauds, sur le territoire de la commune de Mons.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02488_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2022, 7 novembre 2022, 13 décembre 2022, 10 janvier 2023 et 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me Launay et Me Gaudré
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01126_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., qui a été scolarisé dès son arrivée en France au sein des lycées professionnels Paul Gauguin d’Orléans puis Gaudier Brzeska de Saint-Jean-de-Braye et a obtenu le diplôme d’études en langue française
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le collectif soutient que le PLUm, qui prévoit le déplacement du MIN (marché d'intérêt national) sur le territoire de la commune de La Gaude, n'est pas compatible avec les orientations et prescriptions
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00097_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... a indiqué vivre depuis l’année 2017 avec son épouse et leurs deux enfants sur le territoire de la commune de La Gaude (Alpes-Maritimes).
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril 2024 et 18 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Gaudré Cœur-Uni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
commet une erreur de droit en ne justifiant pas de l'impossibilité de prévenir d'éventuels dangers et inconvénients par des prescriptions ; les éléments patrimoniaux (église de Bénévent-l'Abbaye-Puy de Gaud
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03894_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2023 et 17 juin 2024, Mme B, représentée par Me Gaudré Coeur-Uni, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le rapport de présentation mentionne que le seul service de transport en commun desservant la commune du Paradou est, en fonctionnement une partie de l’année, une ligne de transport routier interurbain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le rapport de présentation mentionne que le seul service de transport en commun desservant la commune du Paradou est, en fonctionnement une partie de l’année, une ligne de transport routier interurbain
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A la suite de cet avis, la SCI du Pigeonnier a, dans un mémoire complémentaire établi en mai 2020, précisé qu’elle avait procédé à une prospection foncière depuis l’année 2009 dans les départements des
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02469_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
en réplique, enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Check 1, prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire judiciaire liquidateur, représentée par Me Gady
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02470_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Check 1, prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire judiciaire liquidateur, représentée par Me Gady
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02471_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Check 1, prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire judiciaire liquidateur, représentée par Me Gady
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02472_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Check 1, prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire judiciaire liquidateur, représentée par Me Gady
Source officiellePage 1 sur 2