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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA02853_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le compte de la société Bayerninvest Wabi Fonds (N°076), a demandé au tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un jugement nos 2200177-2200314 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Walis et Futuna a rejeté ses demandes.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
condamner le territoire des îles de Wallis et-Futuna à lui verser la somme de la somme de 6 805 319,96 euros TTC assortie des intérêts moratoires à compter du 27 juin 2014, capitalisés chaque année après
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01898_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, le territoire des îles Wallis-et-Futuna conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En premier lieu, la société Wallix soutient que les dépenses de veille technologique qu'elle a exposées sont éligibles au crédit d'impôt recherche.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de février et entrent en vigueur pour une année à compter du 1er juillet suivant.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03590_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
régularisation de sa situation dès lors que, si l'administration considère qu'en application du décret du 26 novembre 1996 il ne pouvait rester affecté au tribunal de première instance de A plus de quatre années
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02168_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
décision du 15 février 2024 par laquelle le directeur de l'institut de formations des professions sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie ne l'a pas autorisé à effectuer un " triplement " de sa 3ème année
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
à compter du 31 juillet 2019 pour exercer les fonctions de chef des services du cabinet du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03286_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 2 septembre 2022, il a demandé que son séjour réglementé soit reconduit pour deux années supplémentaires.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00245_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée de l'affectation dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03691_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
enjoindre au CNC de recréditer sur son compte automatique, rétroactivement au 30 août 2018, le montant total de 56 781,75 euros correspondant aux aides attribuées pour les œuvres « Moriarty Sofaz » et « Wati
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05460_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée de l'affectation dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04442_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il a sollicité son inscription au choix sur la liste d'aptitude au grade de capitaine pour l'année 2020.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02294_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
subsidiaire, le report au titre de l'année 2011 ou des années suivantes du bénéfice des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02359_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Aux termes de l'article 199 undecies B du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " I.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00224_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler le compte-rendu annuel d’entretien professionnel au titre de l’année 2023 et d’enjoindre à l’administration de procéder à une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01110_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
l'engagement de la procédure disciplinaire ; - la mise en cause de l'usage de son téléphone portable ne porte que sur une période de quelques mois alors qu'il l'a utilisé sans problème pendant des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02660_20240222
22 février 2024
22 février 2024
ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il ont été assujettis au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02654_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B C a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officiellePage 1 sur 5