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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01852_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Paccard, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02905_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Si M. et Mme B soutiennent être entrés en France respectivement au cours de l'année de 2013 et le 5 décembre 2019, et y résider depuis lors, ils ne l'établissent pas.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00833_20230823
23 août 2023
23 août 2023
" au titre de l'année 2020/2021 au sein de l'établissement " Ecole pratique ", formation qu'il n'a pas validée à défaut d'avoir trouvé une alternance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03103_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le requérant produit ses bulletins de salaire à partir de l'année 2018 et, à compter de l'année 2020, il justifie percevoir de son activité un salaire mensuel moyen de 1 262,45 euros, puis de 2 253,28
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02318_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00519_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03347_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juin 2025 ; 2°) d’annuler l
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01111_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02770_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01749_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00504_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02214_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., - et les observations de Me Paccard, avocate de M. C.... Considérant ce qui suit : Le 15 avril 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01440_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Célibataire et sans enfant, elle se prévaut de sa relation en union libre depuis l'année 2016 avec un ressortissant italien avec lequel elle habite depuis l'automne 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01462_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sur l'appel principal de la SAS Pacaprod : En ce qui concerne l'étendue du litige : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02587_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
C, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01395_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
euros par l'émission d'un troisième avis de mise en recouvrement le 8 avril 2014, ce qui a porté atteinte à la réputation de la SAS Infolution, a conduit ses partenaires, notamment la société Hewlett Packard
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01396_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
euros par l'émission d'un troisième avis de mise en recouvrement le 8 avril 2014, ce qui a porté atteinte à la réputation de la SAS Infolution, a conduit ses partenaires, notamment la société Hewlett Packard
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01398_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
euros par l'émission d'un troisième avis de mise en recouvrement le 8 avril 2014, ce qui a porté atteinte à la réputation de la SAS Infolution, a conduit ses partenaires, notamment la société Hewlett Packard
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01394_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
euros par l'émission d'un troisième avis de mise en recouvrement le 8 avril 2014, ce qui a porté atteinte à la réputation de la SAS Infolution, a conduit ses partenaires, notamment la société Hewlett Packard
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01397_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
euros par l'émission d'un troisième avis de mise en recouvrement le 8 avril 2014, ce qui a porté atteinte à la réputation de la SAS Infolution, a conduit ses partenaires, notamment la société Hewlett Packard
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