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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D

DCA_21DA00136_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Article 2 : La communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération versera à la SCI Grande Vallée une somme de 1 440 euros et au groupement foncier agricole du Val du Mesnil une somme de 1 200 euros

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02783_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

", " Val d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " et de MM.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01686_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

plan local d’urbanisme intercommunal des Vallons de la Tour et de la Vallée de l’Hien (PLUi Ouest).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02123_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00352_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B en ce qu'elles portaient sur l'année 2020 et a condamné la commune de Sainte-Anne à verser à l'intéressé une somme de 3 459 euros en réparation du préjudice subi à raison de la privation de l'IEMP au

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02172_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02123_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03688_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société les Vallées, la société STAP et la société Nexialisa

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00900_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

A, - et les observations de Me Spitz, représentant le CHI Fondation Vallée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00002_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01001_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C B et à l'établissement public de santé mentale Val-de-Lys-Artois.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00386_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

, pour Mme E et autres, de Me Roussel, pour la commune de Val d'Isère, et de Me Vincent, pour la société Le Yule.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01925_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

développement durables (PADD) a eu lieu lors des séances du conseil communautaire des Vals du Dauphiné du 4 mai 2017 et du conseil municipal de Torchefelon du 12 juin 2017.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00717_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de la commune de Saint-Cyr-en-Val, dans le département du Loiret.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02511_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

, de Belleville-en-Caux, de Calleville-les-Deux-Eglises et de Saint-Vaast-du-Val.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01444_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

C D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour et d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899163

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. - Plus-values des particuliers. - Plus-values immobilières.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00801_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

actions de développement économique et touristique des stations de Peyresourde et Val Louron.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00277_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Par suite, l'Institut national de podologie n'est pas fondé à soutenir que l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne n'a pas assuré l'organisation de comités de pilotage au titre de l'année universitaire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01411_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Pour l'année 2015, M.

Source officielle

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